7 février 2016
Le président de la République a annoncé ce lundi 18 janvier 2016 « Embauche PME », nouvelle aide à l'embauche pour les petites et moyennes entreprises (PME).
EN QUOI CONSISTE CE DISPOSITIF ?
Les embauches réalisées par les PME à partir du 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, bénéficient durant les 2 premières années du contrat d’une prime trimestrielle de 500 euros, soit 4000 euros au total.
Cette prime est versée pour les salaires jusqu’à 1,3 fois le SMIC soit 22 877 euros bruts annuels pour une durée hebdomadaire de 35 heures.
Cette prime est cumulable avec l’ensemble des autres dispositifs existants : réduction générale bas salaire, pacte de responsabilité et de solidarité, CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi).
QUI EN BÉNÉFICIE ?
Pour en bénéficier, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :
- Etre une PME de 0 à 249 salariés en moyenne en 2015
- Embaucher en CDI, CDD de 6 mois et plus, transformation d'un CDD en CDI, contrat de professionnalisation d'une durée supérieure ou égale à 6 mois.
COMMENT FAIRE LA DEMANDE DE L'AIDE À L'EMBAUCHE PME ?
- Vous remplissez le formulaire Cerfa de demande de prise en charge, l'imprimez et le signez.
- Ce formulaire Cerfa inclut une notice pour vous guider dans votre demande de prise en charge. Il se trouve à l’adresse suivante : travail-emploi.gouv.fr/embauchepme
- Vous devrez ensuite transmettre l'imprimé de demande à l'Agence des services et de paiement (ASP) dont vous dépendez (les coordonnées seront disponibles dans le formulaire de demande).
- Dans les trois mois suivant l'échéance de chaque trimestre, vous devrez transmettre à l'ASP les documents demandés par l'agence (notamment bulletin de salaire, contrat de travail en cas de contrôle, RIB).
