14 décembre 2015
2015
- 5 janvier 2015 : Mise en place effective du compte personnel de formation.
- 31 janvier 2015 : Date limite de remise aux salariés de l'attestation précisant leurs droits acquis au titre du droit individuel à la formation (DIF).
- 28 février 2015 : Date limite du paiement de la contribution à la formation professionnelle pour l'année 2014 (0,55 %, 1,05 % ou 1,60 %, selon la taille de l'entreprise).
2016
- 29 février 2016 : Date limite du paiement de la contribution annuelle à la formation professionnelle pour l'année 2015 (0,55 % pour les moins de 10 salariés et 1 % pour les plus de 10 salariés)
- 7 mars 2016 : Date d'échéance du premier entretien professionnel biannuel. Dans les trois ans à venir Programmer la négociation du nouveau plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (pour les entreprises de plus de 300 salariés).
2020
- 7 mars 2020 : Date d'échéance du premier bilan de parcours professionnel.
